Faire-Part-Emotion

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Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
-Faire-part-emotion.fr est sous le régime de l'auto-entrepreneur, donc je ne facture pas la TVA à mes clients.
-siège social :
faire-part-emotion
2, chemin des chênes 76133 EPOUVILLE
- Numéro de Siret : 52095458700017
- E.mail :
2. Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
3 : Conditions générales de vente
Le fait de commander un faire-part ou autre (remerciements, boite à dragées, menu, etc ... )sur le site '' faire-part-emotion.fr '' en cliquant sur le bouton Valider votre commande vous acceptez les '' conditions générales de ventes ''
4 : Commande
Acceptation de la commande : Cette validation entraîne l'envoi d'un mail de confirmation de la commande. Toute commande payée, que ce soit par paypal ou par chèque, est considérée comme accepter par l'internaute.
1 . 1 Dès réception du paiement correspondant, la commande sera prise en compte.
1 . 2 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
1 . 3 En cas d'erreur de ma part dans la constitution de la commande les frais de retour seront remboursés au client.
1 . 4 Toutes erreurs de mise en page ou d'orthographe sera à la responsabilité du client.
5 : Ebauche
1 . 1 Vous recevrez sous 48 heures ouvrés une ébauche sur laquelle vous pourrez vérifier la mise en forme de votre texte avec la police d'écriture choisie, l'orthographe, la conformité du texte et de la couleur qui sera dès acceptation, sous votre responsabilité.
1 . 2 Toutes modifications de cette maquette avant validation seront possibles jusqu'à satisfaction et gratuites .
6 : couleurs et impressions
Les photographies et images illustrants les faire-part peuvent avoir une différence de couleur entre l'affichage d'un écran et l'impression.
Toutes les impressions sont faites sur un papier epais mat de 230g/m.
Le mode colorimétrique utilisé est Le RVB (Rouge, Vert, bleu)sur les écrans d’ordinateur. L’affichage des couleurs dépend de la configuration de votre écran. Sur deux écrans différents, les couleurs affichées peuvent avoir un rendu différent même si les nuances sont respectées. Donc il possible qu'il y a une légere difference de couleur entre le faire-part reçu et l'ébauche.
7 : Tarifs
faire-part-emotion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Les prix figurants sur le site sont des prix HT en euros. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de personnalisation. Les frais de livraison sont précisés sur le bon de commande.
8 : livraison
- Le délai de livraison indicatif des produits personnalisés est d'environ de 4 à 10 jours (jours ouvrés) selon l'article commandé, cela vous sera precisé lors de votre commande. Tout colis est envoyé avec suivi,le numéro de celui-ci vous sera transmis par mail afin que vous puissiez suivre son acheminement(48h jours ouvrés) Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison dans un pays de l'Union Européenne est confiée à La poste avec un suivi.
- Les boites à dragées composées de plusieurs éléments (boite et ruban) sont livrées à monter par vos soins.
- En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué ou perte de celui-ci, une enquête sera menée auprès du transporteur (la poste) qui pourra prendre plusieurs jours (environ : 21 jours). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. (en aucun cas je serai responsable de retard ou de non livraison)
- les colis sont distribués en boite aux lettres à l'adresse indiquée par l'expéditeur
pour une livraison par la poste contre signature faites le moi savoir lors de votre commande.
Exemple :
Les etiquettes dragées sont envoyée en lettre suivie avec un n° qui vous sera donné lorsque vous aurez regler la commande.

9 : Règlement
Toute commande est payable en euros par chèque ou paypal en intégralité avant l'expédition de la marchandise.
- Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement et être établis à l'ordre de Mr heuzé.
- Les règlements par paypal se font sur simple demande.
10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité
faire-part-emotion.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes.Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
11 : Annulation
- L'annulation de la commande est gratuite.
- Si l'ébauche est validée par le client et que la phase d'impression est commencée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamée, conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
- En outre, la validation de l'ébauche par le client dégage toute responsabilité de l'entreprise.
- En cas d'erreurs suite aux éléments communiqués par le client pour la personnalisation du faire-part. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Faire-part-emotion.fr se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.
12 : rétractation
Conformément à la loi du 16 avril 2003 et suivant la loi de protection du consommateur, vous disposez d'un délai d'au moins 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour vous rétracter à partir du moment où aucune personnalisation n'a été apportée. Dans le cas contraire seul les éléments vierges seront remboursables.
Droit de rétractation :

En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le Site.
13 : Copyright sur le site
Sauf autorisation préalable de '' faire-part-emotion.fr '' , il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.